Permis de construire n° 06748217V0143 à Strasbourg pour 302 m² de locaux, 11 Rue Schertz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 06748217V0143
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748217V0143 porte sur un projet situé 11 Rue Schertz. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ES140, ES141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 769 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 3 071 m² |
| Total | 2 769 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 3 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 769 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 3 071 m² |
| dont Bureaux | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² |
| dont Industrie | 2 097 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 399 m² |
| Total locaux | 2 769 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 3 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779101362
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748217V0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |