Permis de construire Locaux N° 06748217V0212

Permis de construire n° 06748217V0212 à Strasbourg pour 902 m² de locaux, 8 rue Schertz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 06748217V0212

Demandeur

BEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748217V0212 porte sur un projet situé 8 rue Schertz. La demande émane de BEAM.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 373 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 850 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ES 322. La voie, rue Schertz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 373 m²

Surface existante avant

1 798 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire et 850 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 850 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 850 m² parmi les 1 798 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 28 m² d'entrepôt et 24 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 1 798 m² à 1 850 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 798 m² 52 m² 850 m² 0 m² 850 m² 52 m² 1 850 m²
Total 1 798 m² 52 m² 850 m² 0 m² 850 m² 52 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 798 m² 52 m² 850 m² 0 m² 850 m² 52 m² 1 850 m²
dont Bureaux 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m²
dont Industrie 0 m² 24 m² 850 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
dont Entrepôt 850 m² 28 m² 0 m² 0 m² 850 m² -822 m² 28 m²
Total locaux 1 798 m² 52 m² 850 m² 0 m² 850 m² 52 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789740057
SIRET
78974005700037
Code APE (NAF)
28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Année de création
2012
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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