Permis de construire Locaux N° 06748217V0128

Permis de construire n° 06748217V0128 à Strasbourg pour 15 m² de locaux, 12 Route De La Federation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 06748217V0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Route De La Federation, le permis de construire n° 06748217V0128 a été délivré le 19 juin 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO22, EO23, EO24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 694 m²

Surface existante avant

21 700 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

21 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO22 EO23 EO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 700 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 715 m²
Total 21 700 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 700 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 715 m²
dont Industrie 21 700 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 715 m²
Total locaux 21 700 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De La Federation, à Strasbourg (67000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0128, déposé en mairie de Strasbourg.

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