Permis de construire Logement N° 06748216V0329

Permis de construire n° 06748216V0329 à Strasbourg pour 78 m² de logement, 19 Rue Du Marais Vert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 06748216V0329

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748216V0329 a été délivré le 2 novembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Du Marais Vert. Le projet est porté par ADOMA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

2 191 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

2 028 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 688 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 766 m²
Locaux 503 m² 0 m² 0 m² 163 m² 78 m² -241 m² 262 m²
Total 2 191 m² 0 m² 78 m² 163 m² 78 m² -163 m² 2 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Marais Vert, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 2 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748216V0329, déposé en mairie de Strasbourg.

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