Permis de construire Logement N° 06748216V0268

Permis de construire n° 06748216V0268 à Strasbourg pour 700 m² de logement, 5 rue Ettore Bugatti

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 06748216V0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748216V0268, délivré le 27 octobre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue Ettore Bugatti.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 902 m², soit 88 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 277. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2020
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 902 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 700 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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