Permis de construire Logement N° 06748216V0270

Permis de construire n° 06748216V0270 à Strasbourg pour 967 m² de logement, 11 rue du Marais Kageneck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 06748216V0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748216V0270 a été délivré le 2 novembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 11 rue du Marais Kageneck.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 804 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 334 m², soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 52 17. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
11/12/2019
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 804 m² existants et construit 967 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 804 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 804 m² à 967 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 804 m² 967 m² 0 m² 804 m² 0 m² 163 m² 967 m²
Total 804 m² 967 m² 0 m² 804 m² 0 m² 163 m² 967 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 7 2 - - 16
12,5 % 31,3 % 43,8 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 16 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 11/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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