Permis de construire Logement N° 06748216V0228

Permis de construire n° 06748216V0228 à Strasbourg pour 925 m² de logement, 7 Rue Du Sundgau 33 Rue Saint Erhard

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 06748216V0228

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0228 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé 7 Rue Du Sundgau 33 Rue Saint Erhard. Le demandeur déclaré est BATIGERE NORD EST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EB328, EB438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 387 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB328 EB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 33 Rue Saint Erhard

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 597 m² 643 m² 282 m² 135 m² 0 m² 790 m² 1 387 m²
Locaux 835 m² 0 m² 0 m² 553 m² 282 m² -835 m² 0 m²
Total 1 432 m² 643 m² 282 m² 688 m² 282 m² -45 m² 1 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 7 2 1 - 18
22,2 % 22,2 % 38,9 % 11,1 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Sundgau 33 Rue Saint Erhard, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIGERE NORD EST et accordée le 15 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0228, déposé en mairie de Strasbourg.

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