Permis de construire n° 06748216V0228 à Strasbourg pour 925 m² de logement, 7 rue du Sundgau 33 Rue Saint Erhard
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 06748216V0228
Demandeur
BATIGERE NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0228 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé 7 rue du Sundgau 33 Rue Saint Erhard. L'organisme HLM BATIGERE NORD EST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 876 m², le programme représente 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 282 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EB 328, EB 438. Sur la même voie, rue du Sundgau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 33 Rue Saint Erhard
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 643 m² de construction neuve et 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 432 m² à 1 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 643 m² | 282 m² | 135 m² | 0 m² | 790 m² | 1 387 m² |
| Locaux | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 282 m² | -835 m² | 0 m² |
| Total | 1 432 m² | 643 m² | 282 m² | 688 m² | 282 m² | -45 m² | 1 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 7 | 2 | 1 | - | 18 |
| 22,2 % | 22,2 % | 38,9 % | 11,1 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE NORD EST, basé à Nancy. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE NORD EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54064)
Autres dossiers de BATIGERE NORD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Sundgau à Strasbourg (67000)
L’autre dossier recensé rue du Sundgau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.