Permis de construire n° 06748216V0269 à Strasbourg pour 179 m² de locaux, 9 rue de Cherbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 06748216V0269
Demandeur
SCI LES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748216V0269 a été délivré le 15 novembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue de Cherbourg. SCI LES BLEUETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 853 m², le programme représente 179 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle IZ 187, IZ 196, IZ 197. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Cherbourg, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 853 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 179 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 4 284 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 284 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 4 284 m² |
| Total | 4 284 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 4 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 284 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 4 284 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 4 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 3 954 m² |
| Total locaux | 4 284 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 4 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BLEUETS, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LES BLEUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330838673
- SIRET
- 33083867300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de SCI LES BLEUETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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