Accordée le 15 novembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748216V1032 porte sur un projet situé 12 rue de la Liberation. Le projet est porté par le marchand de biens AD ASTRA PER ASPERA.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 209 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LK 349. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/11/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 209 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Locaux	18 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	0 m²
Total	18 m²	18 m²	18 m²	0 m²	18 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AD ASTRA PER ASPERA, une SAS basée à Hangenbieten. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

AD ASTRA PER ASPERA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819704685
SIRET: 81970468500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748216V1032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Strasbourg (67000)

L’autre dossier recensé rue de la Liberation depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06748221V0334 Mixte Terminé

3/5/7 rue de la Liberation

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

25/03/2022 2 900 m² SDP EDMP-STRASBOURG

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748216V0228 Logement Terminé

7 rue du Sundgau 33 Rue Saint Erhard

Strasbourg (67000)

Transformation avec diminution

15 nov. 2016 925 m² SDP BATIGERE NORD EST

PC n°06748216V0269 Locaux Autorisé

9 rue de Cherbourg

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

15 nov. 2016 179 m² SDP SCI LES BLEUETS

DP n°06748216V0964 Logement Autorisé

28 route d'Altenheim

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

15 nov. 2016 36 m² SDP

PC n°06748216V0273 Locaux Commencé

24 place des Halles

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

23 nov. 2016 55 m² SDP

PC n°06748216V0277 Logement Terminé

rue des Luthiers

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 706 m² SDP DOMIAL

PC n°06748216V0133 Mixte Commencé

1 rue du Noyer 1 2 3 Quai Kellermann

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

24 nov. 2016 7 495 m² SDP

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