Permis de construire Logement N° 06735024V0008

Permis de construire n° 06735024V0008 à Oberschaeffolsheim pour 1 654 m² de logement, 57 rue de la Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 06735024V0008

Demandeur

SNC LES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735024V0008 a été délivré le 11 août 2025, pour un projet situé 57 rue de la Mairie. La société de promotion immobilière SNC LES REMPARTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. Dans ce programme, 10 des 28 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 580 m², soit 59 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 33 440. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Oberschaeffolsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/12/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 580 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 654 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
Total 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 10 6 - - 28
- 42,9 % 35,7 % 21,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LES REMPARTS, basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SNC LES REMPARTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
437527070
SIRET
43752707000027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de SNC LES REMPARTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735024V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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