Permis de construire Logement N° 06735024V0008

Permis de construire n° 06735024V0008 à Oberschaeffolsheim pour 1 654 m² de logement, 57 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 06735024V0008

Demandeur

SNC LES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735024V0008 a été délivré le 11 août 2025, pour un projet situé 57 Rue De La Mairie. SNC LES REMPARTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberschaeffolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
Total 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 6 - - 28
- 42,9 % 35,7 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES REMPARTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
437527070
SIRET
43752707000027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735024V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Rue De La Mairie, à Oberschaeffolsheim (67203).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LES REMPARTS et accordé le 11 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 6 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735024V0008, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

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