Permis d'aménager n° 06748216V0003 à Strasbourg pour un terrain de 8 532 m², Chemi Du Beulenwoerth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PA n° 06748216V0003
Demandeur
SNC LES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Beulenwoerth, le permis d'aménager n° 06748216V0003 a été délivré le 23 août 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SNC LES REMPARTS.
L'opération concerne un terrain de 8 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO178, BO181, BO185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 128 permis d'aménager référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES REMPARTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 437527070
- SIRET
- 43752707000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748216V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |