Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748216V0003

Permis d'aménager n° 06748216V0003 à Strasbourg pour un terrain de 8 532 m², chemin du Beulenwoerth

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PA n° 06748216V0003

Demandeur

SNC LES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748216V0003 a été délivré le 23 août 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse chemin du Beulenwoerth. Le projet est porté par le marchand de biens SNC LES REMPARTS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 532 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BO 178, BO 181, BO 185. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

8 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 178 BO 181 BO 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 532 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 532 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC LES REMPARTS, basé à Entzheim.

Demandeur

SNC LES REMPARTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
437527070
SIRET
43752707000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748216V0003
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BO 178, BO 181, BO 185 à Strasbourg (67000)

Permis d'aménager de la même période à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg