Permis de construire Mixte N° 06748216V0041

Permis de construire à Strasbourg pour 1 877 m² de logement et locaux - 5 Rue Des Magasins

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 4 avril 2016 · Dossier PC n° 06748216V0041 · Demandeur : AXIOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748216V0041, délivré le 4 avril 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Magasins, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXIOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 7426.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/04/2016
Surface du terrain
607 m²
Surface existante avant
495 m²
Surface créée
1 877 m²
Variation nette
+1 382 m²
Surface totale après
1 877 m²
Destination
Mixte
Logements créés
61
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
5 Rue Des Magasins, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
7426
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 495 m² 1 877 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 382 m² 1 877 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
Total locaux 495 m² 1 877 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 382 m² 1 877 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 61

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
En résidence 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXIOM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
818410979
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

En savoir plus sur AXIOM

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Magasins, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0041, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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