Permis de construire Logement N° 06748215V0395

Permis de construire n° 06748215V0395 à Strasbourg pour 166 m² de logement, 8 rue de l'Abbe Lemire

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 06748215V0395

Demandeur

DOMIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748215V0395 a été délivré le 24 mars 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 rue de l'Abbe Lemire. L'organisme HLM DOMIAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 171 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NB 120. La voie, rue de l'Abbe Lemire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
23/07/2020
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2020

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NB 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM DOMIAL, basé à Colmar. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1956
Localisation
COLMAR (68025)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0395
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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