À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748216V0176 a été accordée le 23 mars 2016, pour un projet situé 19 rue du Fosse des Treize. ELENA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 646 m², le programme représente 271 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 79 33. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Fosse des Treize, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

79 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 271 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²
Total	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	271 m²	0 m²	271 m²	-271 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	271 m²
dont Bureaux	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Total locaux	271 m²	271 m²	271 m²	0 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELENA, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

ELENA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818491631
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748216V0176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Fosse des Treize à Strasbourg (67000)

L’autre dossier recensé rue du Fosse des Treize depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06748218V0306 Locaux Commencé

45 rue du Fosse des Treize

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

25/04/2019 249 m² SDP DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748215V0291 Logement Terminé

4 rue de Gerstheim

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

23 mars 2016 219 m² SDP

PC n°06748215V0387 Logement Annulé

62 rue Saint-Ignace

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

23 mars 2016 284 m² SDP

PC n°06748215V0388 Logement Commencé

54 rue Himmerich

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

23 mars 2016 2 113 m² SDP LES CLOS VERTS

PC n°06748215V0210 Locaux Commencé

182 route de la Wantzenau

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

24 mars 2016 1 786 m² SDP SCI CHANOINE SPITZ

PC n°06748215V0395 Logement Terminé

8 rue de l'Abbe Lemire

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

24 mars 2016 166 m² SDP DOMIAL

PC n°06748216V0006 Locaux Terminé

11 rue La Fayette

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

30 mars 2016 67 m² SDP K.R.A.

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