Permis de construire Locaux N° 06748215V0273

Permis de construire à Strasbourg pour 1 181 m² de locaux - 10 Rue Alexandre Dumas Valad Parc De Hautepierre Lot 10

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 23 décembre 2015 · Dossier PC n° 06748215V0273 · Demandeur : BASIC FIT II

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748215V0273, délivré le 23 décembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Alexandre Dumas Valad Parc De Hautepierre Lot 10, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BASIC FIT II. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 874 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LR635.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/12/2015
Surface du terrain
19 874 m²
Surface existante avant
1 181 m²
Surface créée
1 181 m²
Surface totale après
1 181 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016.

Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
10 Rue Alexandre Dumas Valad Parc De Hautepierre Lot 10, Strasbourg (67000)
Lieu-dit
Valad Parc De Hautepierre Lot 10
Commune
Code postal
67200
Département
Région
Parcelles cadastrales
LR635
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m²
Total 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Entrepôts 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BASIC FIT II
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
798233011
SIRET
79823301100013
Code APE (NAF)
93.11Z
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Alexandre Dumas Valad Parc De Hautepierre Lot 10, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0273, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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