Déclaration préalable Logement N° 06748215V1008

Déclaration préalable n° 06748215V1008 à Strasbourg pour 19 m² de logement, 76 route de la Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 décembre 2015

Dossier DP n° 06748215V1008

Demandeur

IMB FINANCES EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748215V1008, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 76 route de la Wantzenau. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMB FINANCES EURL.

Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 287 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 708, BA 709. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, route de la Wantzenau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 708 BA 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 19 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 336 m² à 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 355 m²
Total 336 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 355 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMB FINANCES EURL, une SAS basée à Strasbourg.

Demandeur

IMB FINANCES EURL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422181412
SIRET
42218141200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V1008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 décembre 2015
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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