Permis de construire Logement N° 06748214V0367

Permis de construire n° 06748214V0367 à Strasbourg pour 642 m² de logement, 14 Rue De La Carpe Haute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 06748214V0367

Demandeur

SCI LES VERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Carpe Haute, le permis de construire n° 06748214V0367 a été délivré le 24 février 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES VERGERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP160. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VERGERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534474853
SIRET
53447485300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Carpe Haute, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES VERGERS et accordé le 24 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 24 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0367, déposé en mairie de Strasbourg.

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