Déclaration préalable Locaux N° 06748224V1653

Déclaration préalable à Strasbourg pour 18 m² de locaux - 47B Rue De La Carpe Haute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier DP n° 06748224V1653

Demandeur

LA IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V1653, accordée le 24 janvier 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 47B Rue De La Carpe Haute, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0, BO549, BO550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO549 BO550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 283 m²
Total 283 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895029197
SIRET
89502919700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ZETTING (57905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V1653
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47B Rue De La Carpe Haute, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA IMMOBILIER et accordée le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V1653, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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