Permis de construire Mixte N° 06748213V0386

Permis de construire n° 06748213V0386 à Strasbourg pour 4 146 m² de logement et locaux, rue de la Carpe Haute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 06748213V0386

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748213V0386 a été délivré le 16 juin 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Carpe Haute.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont un logement individuel et 14 appartements neufs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. 12 des 15 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 683 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 200 m², soit 112 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 271, BH 269, BH 236. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Carpe Haute, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 200 m²

Surface créée

4 146 m²

Variation nette

+4 146 m²

Surface totale après

4 146 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 271 BH 269 BH 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 683 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 112 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 463 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Locaux 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²
Total 0 m² 4 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 146 m² 4 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²
dont Bureaux 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²
Total locaux 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 12 2 - 1 15
- - 80,0 % 13,3 % - 6,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 16/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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