Permis de construire Mixte N° 06748213V0386

Permis de construire n° 06748213V0386 à Strasbourg pour 4 146 m² de logement et locaux, Rue De La Carpe Haute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 06748213V0386

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Carpe Haute, le permis de construire n° 06748213V0386 a été délivré le 16 juin 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 2 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 683 m² d'habitation et 2 463 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH271, BH269, BH236. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 200 m²

Surface créée

4 146 m²

Variation nette

+4 146 m²

Surface totale après

4 146 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH271 BH269 BH236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Locaux 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²
Total 0 m² 4 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 146 m² 4 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²
dont Bureaux 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²
Total locaux 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 2 - 1 15
- - 80,0 % 13,3 % - 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 4 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Carpe Haute, à Strasbourg (67000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 683 m² d'habitation et 2 463 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748213V0386, déposé en mairie de Strasbourg.

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