Permis de construire n° 06713119V0031 à Eschau pour 2 955 m² de logement, 13-13 Rue des Fleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 06713119V0031
Demandeur
SCI LES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2020 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713119V0031 porte sur un projet situé 13-13 Rue des Fleurs. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LES VERGERS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 464 m² existants. La répartition par taille compte 27 des 47 logements en T3. Sur un terrain de 5 552 m², le programme représente 2 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 20, 28 22, 28 142. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Fleurs, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables à Eschau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 464 m² existants et construit 2 955 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 552 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 464 m² à 2 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 2 955 m² |
| Locaux | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | -464 m² | 0 m² |
| Total | 464 m² | 2 955 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 2 491 m² | 2 955 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 27 | 10 | - | - | 47 |
| 2,1 % | 19,1 % | 57,4 % | 21,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES VERGERS, une SCCV basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LES VERGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 534474853
- SIRET
- 53447485300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SCI LES VERGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713119V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 28/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fleurs à Eschau (67114)
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