Permis de construire n° 06748212V0461 à Strasbourg pour 1 037 m² de logement, 10A rue de la Faisanderie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PC n° 06748212V0461
Demandeur
SCCV LA RENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748212V0461 porte sur un projet situé 10A rue de la Faisanderie. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA RENARDIERE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 729 m², le programme représentait 1 037 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle KT 929, KT 927, KT 925. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Faisanderie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 729 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 037 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Total | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | 3 | - | - | 16 |
| - | 43,8 % | 37,5 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA RENARDIERE, basée à Dardilly. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA RENARDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793407859
- SIRET
- 79340785900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748212V0461 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 12/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles KT 929, KT 927, KT 925 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Faisanderie à Strasbourg (67000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Faisanderie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.