Permis de construire Logement N° 06748214V0211

Permis de construire n° 06748214V0211 à Strasbourg pour 960 m² de logement, 7 quai Jacques Stur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 octobre 2014

Dossier PC n° 06748214V0211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748214V0211 porte sur un projet situé 7 quai Jacques Stur.

Ce permis de construire prévoyait la création de 15 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 960 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 348 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 8 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, 7 quai Jacques Stur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 348 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

960 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 348 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 960 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 960 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Locaux 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² -960 m² 0 m²
Total 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 4 2 - 1 2 15
40,0 % 26,7 % 13,3 % - 6,7 % 13,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 octobre 2014
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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