Permis de construire Mixte N° 06748214V0062

Permis de construire n° 06748214V0062 à Strasbourg pour 15 036 m² de logement et locaux, Rue Du Bassin D'auste

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 06748214V0062

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748214V0062 a été délivré le 24 juillet 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bassin D'auste. La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 16 T2, 16 T3, 12 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 032 m² d'habitation et 11 004 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK191. L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 542 m²

Surface créée

15 036 m²

Variation nette

+15 036 m²

Surface totale après

15 036 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/11/2017
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²
Locaux 0 m² 11 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 004 m² 11 004 m²
Total 0 m² 15 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 036 m² 15 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²
dont Hôtels 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²
Total locaux 0 m² 11 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 004 m² 11 004 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 184

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 16 16 12 4 - 60
20,0 % 26,7 % 26,7 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 14/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 15 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bassin D'auste, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 24 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 16 T2, 16 T3, 12 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 032 m² d'habitation et 11 004 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748214V0062, déposé en mairie de Strasbourg.

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