Permis de construire Mixte N° 06748214V0062

Permis de construire n° 06748214V0062 à Strasbourg pour 9 838 m² de logement et locaux, rue du Bassin d'Auste

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 06748214V0062

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748214V0062 a été délivré le 24 juillet 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Bassin d'Auste. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 542 m², soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 5 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 191. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bassin d'Auste, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 5 198 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 542 m²

Surface créée

9 838 m²

Variation nette

+9 838 m²

Surface totale après

9 838 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/11/2017
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 184 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 542 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 806 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 5 806 m² de commerce et activités de service (dont 5 198 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²
Locaux 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²
Total 0 m² 9 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 838 m² 9 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²
dont Hôtels 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²
Total locaux 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 184

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 16 16 12 4 - 60
20,0 % 26,7 % 26,7 % 20,0 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Strasbourg Cedex. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67089)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 14/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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