Permis de construire à Strasbourg pour 6 691 m² de logement et locaux - 2-3-4 Impasse De Duppigheim 210 Route De Schirmeck
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 5 août 2014 · Dossier PC n° 06748214V0044 · Demandeur : HABITATION MODERNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748214V0044, délivré le 5 août 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2-3-4 Impasse De Duppigheim 210 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITATION MODERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 074 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 35 T3, 14 T4, 8 T5, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 5 721 m² d'habitation et 970 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NT59, NT60, NT61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Strasbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 721 m² | 5 721 m² |
| Locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 6 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 691 m² | 6 691 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Services publics | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 35 | 14 | 8 | - | 72 |
| - | 20,8 % | 48,6 % | 19,4 % | 11,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HABITATION MODERNE
Consulter les 64 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748214V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.