Permis de construire Mixte N° 06748214V0044

Permis de construire à Strasbourg pour 6 691 m² de logement et locaux - 2-3-4 Impasse De Duppigheim 210 Route De Schirmeck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 06748214V0044

Demandeur

HABITATION MODERNE

Cette page présente le permis de construire n° 06748214V0044, délivré le 5 août 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2-3-4 Impasse De Duppigheim 210 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATION MODERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 074 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 35 T3, 14 T4, 8 T5, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 5 721 m² d'habitation et 970 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NT59, NT60, NT61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 074 m²

Surface créée

6 691 m²

Variation nette

+6 691 m²

Surface totale après

6 691 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
07/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2015

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NT59 NT60 NT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 210 Route De Schirmeck

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 721 m² 5 721 m²
Locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 6 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 691 m² 6 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Équipements publics 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 35 14 8 - 72
- 20,8 % 48,6 % 19,4 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 6 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 074 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-3-4 Impasse De Duppigheim 210 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITATION MODERNE et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 7 août 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 35 T3, 14 T4, 8 T5, dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 721 m² d'habitation et 970 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0044, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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