Permis de construire Mixte N° 06748213V0391

Permis de construire à Strasbourg pour 17 337 m² de logement et locaux - 45 Route Du Rhin

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 24 juillet 2014 · Dossier PC n° 06748213V0391 · Demandeur : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748213V0391, délivré le 24 juillet 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Route Du Rhin, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 443 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 11 778 m² d'habitation et 5 559 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM153.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/07/2014
Surface du terrain
39 443 m²
Surface créée
17 337 m²
Variation nette
+17 337 m²
Surface totale après
17 337 m²
Destination
Mixte
Logements créés
179
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
45 Route Du Rhin, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DM153
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 778 m² 11 778 m²
Locaux 0 m² 5 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 559 m² 5 559 m²
Total 0 m² 17 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 337 m² 17 337 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 4 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 948 m² 4 948 m²
Commerce 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total locaux 0 m² 5 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 559 m² 5 559 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 158

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5646
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
COLMAR (68025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0391
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 17 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 443 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Route Du Rhin, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 778 m² d'habitation et 5 559 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748213V0391, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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