Permis de construire Locaux N° 06748214V0051

Permis de construire à Strasbourg pour 161 m² de locaux - 15B Rue De Nantes

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 28 avril 2014 · Dossier PC n° 06748214V0051 · Demandeur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748214V0051, délivré le 28 avril 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15B Rue De Nantes, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PORT AUTONOME DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM153.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/04/2014
Surface du terrain
32 438 m²
Surface créée
161 m²
Variation nette
+161 m²
Surface totale après
161 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Dépôt
01/04/2014
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
15B Rue De Nantes, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DM153
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
775641418
SIRET
77564141800014
Code APE (NAF)
52.22Z
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-04
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15B Rue De Nantes, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0051, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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