Permis de construire Locaux N° 06748213V0329

Permis de construire n° 06748213V0329 à Strasbourg pour 352 m² de locaux, Av De L Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 06748213V0329

Demandeur

PARLEMENT EUROPEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De L Europe, le permis de construire n° 06748213V0329 a été délivré le 17 février 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de PARLEMENT EUROPEEN.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX529. L'ensemble des 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 421 m²

Surface existante avant

5 349 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

5 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 349 m² 352 m² 0 m² 478 m² 0 m² -126 m² 5 223 m²
Total 5 349 m² 352 m² 0 m² 478 m² 0 m² -126 m² 5 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 349 m² 352 m² 0 m² 478 m² 0 m² -126 m² 5 223 m²
dont Bureaux 5 349 m² 352 m² 0 m² 478 m² 0 m² -126 m² 5 223 m²
Total locaux 5 349 m² 352 m² 0 m² 478 m² 0 m² -126 m² 5 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARLEMENT EUROPEEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
325645711
SIRET
32564571100012
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De L Europe, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARLEMENT EUROPEEN et accordé le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748213V0329, déposé en mairie de Strasbourg.

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