Permis de construire à Strasbourg pour 352 m² de locaux - Av De L Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 06748213V0329
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748213V0329, délivré le 17 février 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Av De L Europe, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARLEMENT EUROPEEN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX529.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 349 m² | 352 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 5 223 m² |
| Total | 5 349 m² | 352 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 5 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 349 m² | 352 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 5 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 325645711
- SIRET
- 32564571100012
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V0329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |