Permis de construire n° 06748213V0281 à Strasbourg pour 1 104 m² de logement, 16 Ru E Mar Tin Bucer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 06748213V0281
Demandeur
FONDATION SAINT THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748213V0281, délivré le 4 février 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Ru E Mar Tin Bucer. Le projet est porté par FONDATION SAINT THOMAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m², soit 50 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 8005. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 7 | 3 | 3 | - | 22 |
| - | 40,9 % | 31,8 % | 13,6 % | 13,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION SAINT THOMAS, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION SAINT THOMAS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778846352
- SIRET
- 77884635200012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT THOMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 14/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |