Permis de construire Logement N° 06747921R0002

Permis de construire n° 06747921R0002 à Steinseltz pour 87 m² de logement, 49 Rue Du Maire Rupp

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 06747921R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747921R0002 a été délivré le 2 février 2022 à Steinseltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 49 Rue Du Maire Rupp.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0225, 0261, 0289. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinseltz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 749 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinseltz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0225 0261 0289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67479
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 559 m² 87 m² 0 m² 44 m² 0 m² 43 m² 602 m²
Total 559 m² 87 m² 0 m² 44 m² 0 m² 43 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747921R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Maire Rupp, à Steinseltz (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747921R0002, déposé en mairie de Steinseltz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Steinseltz

Autres types d'autorisations à Steinseltz