Permis de construire Logement N° 06747923R0001

Permis de construire n° 06747923R0001 à Steinseltz pour 317 m² de logement, 87 Rue Du Maire Rupp

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 06747923R0001

Demandeur

SCI LE 87

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Rue Du Maire Rupp, le permis de construire n° 06747923R0001 a été délivré le 23 juin 2023 à Steinseltz (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LE 87.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0321, 0365, 0366. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinseltz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinseltz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0321 0365 0366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67479
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 623 m²
Total 306 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE 87

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917644361
SIRET
91764436100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
STEINSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747923R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 87 Rue Du Maire Rupp, à Steinseltz (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE 87 et accordé le 23 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747923R0001, déposé en mairie de Steinseltz.

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