Permis de construire Locaux N° 06747920R0002

Permis de construire à Steinseltz pour 117 m² de locaux - Rue Des Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, Steinseltz (67160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747920R0002, instruit par la commune de Steinseltz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 06747920R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747920R0002, délivré le 30 juillet 2020 à Steinseltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins, Steinseltz (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 034, 0344, 0347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 795 m²

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Steinseltz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

034 0344 0347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Steinseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67479
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 841 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 958 m²
Total	1 841 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 841 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747920R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, Steinseltz (67160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747920R0002, instruit par la commune de Steinseltz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Steinseltz

PC n°06747926R0002 Logement Autorisé

Rue Des Hirondelles

Steinseltz (67160)

Nouvelle construction

19 mai 2026 121 m² SDP

PC n°06747925R0011 Logement Commencé

Rue Des Hirondelles

Steinseltz (67160)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 113 m² SDP

PC n°06747925R0010 Logement Commencé

Rue Des Hirondelles

Steinseltz (67160)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 254 m² SDP

PC n°06747925R0009 Logement Commencé

Rue Des Hirondelles

Steinseltz (67160)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 345 m² SDP

PC n°06747925R0008 Logement Terminé

1 Rue Des Eglises

Steinseltz (67160)

Transformation sans extension

03 oct. 2025 127 m² SDP

PC n°06747925R0005 Locaux Autorisé

82 Rue Du Maire Rupp

Steinseltz (67160)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Steinseltz

Permis d'aménager à Steinseltz

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Steinseltz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Steinseltz

Autres types d'autorisations à Steinseltz

Caractéristiques du projet