Permis de construire n° 06747916R0004 à Steinseltz pour 900 m² de logement, 42 Rue Du Maire Rupp
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 06747916R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2017 à Steinseltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747916R0004 porte sur un projet situé 42 Rue Du Maire Rupp.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02108, 02111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinseltz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Steinseltz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67479
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 830 m² | 70 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² | 70 m² | 900 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total | 1 145 m² | 70 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² | 70 m² | 1 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINSELTZ (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747916R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |