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Permis de construire Locaux N° 06747413E0011

Permis de construire à Soultz-sous-Forêts pour 3 876 m² de locaux - Kleiner Wald

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kleiner Wald, Soultz-sous-Forêts (67250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE et accordé le 7 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747413E0011, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 06747413E0011

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747413E0011, délivré le 7 février 2014 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kleiner Wald, Soultz-sous-Forêts (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 226 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 2 426 m² en agricole et forestier, 1 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 226 m²

Surface créée

3 876 m²

Variation nette

+3 876 m²

Surface totale après

3 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleiner Wald

Territoire administratif

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 876 m²	3 876 m²
Total	0 m²	3 876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 876 m²	3 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Agricole et forestier	2 426 m²	2 426 m²	2 426 m²
Entrepôt	1 330 m²	1 330 m²	1 330 m²
Total locaux	3 876 m²	3 876 m²	3 876 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775640865
SIRET: 77564086500017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747413E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kleiner Wald, Soultz-sous-Forêts (67250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE et accordé le 7 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747413E0011, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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