Permis de construire n° 06747120V0015 à Souffelweyersheim pour 166 m² de locaux, 29 Rue Des Tuileries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 06747120V0015
Demandeur
SCI PAMIPHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747120V0015, délivré le 5 novembre 2020 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Rue Des Tuileries. SCI PAMIPHIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 756 m² |
| Total | 590 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 756 m² |
| Total locaux | 590 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAMIPHIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344326178
- SIRET
- 34432617800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Autres dossiers de SCI PAMIPHIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747120V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |