Permis de construire Logement N° 06747120V0011

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 2 129 m² de logement - 52 Route De Brumath 54 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 06747120V0011

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06747120V0011, délivré le 1 septembre 2020 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Route De Brumath 54 Route De Brumath, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 20 T4, 4 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12145, 12214, 12429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 986 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

2 769 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2023.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/08/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
21/05/2021
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2023

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12145 12214 12429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 54 Route De Brumath

Territoire administratif

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 202 m² 2 129 m² 0 m² 562 m² 0 m² 1 567 m² 2 769 m²
Total 1 202 m² 2 129 m² 0 m² 562 m² 0 m² 1 567 m² 2 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 20 4 - 35
- 17,1 % 14,3 % 57,1 % 11,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747120V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 21/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Route De Brumath 54 Route De Brumath, Souffelweyersheim (67460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 17 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 20 T4, 4 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747120V0011, instruit par la commune de Souffelweyersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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