Permis de construire Locaux N° 06747119V0008

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 7 993 m² de locaux - 14 Rue Des Tuileries

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 06747119V0008

Demandeur

BOSSARD FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06747119V0008, délivré le 14 mai 2019 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Tuileries, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOSSARD FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 646 m² en bureaux, 7 347 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12419, 12420, 14575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 324 m²

Surface existante avant

7 625 m²

Surface créée

7 993 m²

Variation nette

+7 481 m²

Surface totale après

15 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12419 12420 14575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 625 m² 7 993 m² 0 m² 512 m² 0 m² 7 481 m² 15 106 m²
Total 7 625 m² 7 993 m² 0 m² 512 m² 0 m² 7 481 m² 15 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 183 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 3 829 m²
Entrepôt 4 442 m² 7 347 m² 0 m² 512 m² 0 m² 6 835 m² 11 277 m²
Total locaux 7 625 m² 7 993 m² 0 m² 512 m² 0 m² 7 481 m² 15 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSSARD FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380788083
SIRET
38078808300026
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747119V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Tuileries, Souffelweyersheim (67460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOSSARD FRANCE et accordé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747119V0008, instruit par la commune de Souffelweyersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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