Déclaration préalable Locaux N° 06747119V0026

Déclaration préalable n° 06747119V0026 à Souffelweyersheim pour 43 m² de locaux, 7 Rue Du College

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 06747119V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06747119V0026 a été accordée le 7 mai 2019 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du College.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747119V0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du College, à Souffelweyersheim (67460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747119V0026, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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