Permis de construire Logement N° 06747118V0009

Permis de construire n° 06747118V0009 à Souffelweyersheim pour 1 241 m² de logement, 52 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 06747118V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Route De Brumath, le permis de construire n° 06747118V0009 a été délivré le 18 décembre 2018 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 14 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12142, 12143. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12142 12143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 1 241 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 082 m² 1 241 m²
Total 159 m² 1 241 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 082 m² 1 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 - - - 18
- 22,2 % 77,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747118V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Route De Brumath, à Souffelweyersheim (67460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 14 T3, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747118V0009, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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