Permis de construire Logement N° 06746322R0006

Permis de construire n° 06746322R0006 à Seltz pour 240 m² de logement, route de Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 06746322R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746322R0006 a été délivré le 3 mai 2022 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé route de Strasbourg.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 849 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 198, 4 194, 4 196. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Strasbourg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 198 4 194 4 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 849 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENBACH (67470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746322R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 04 198, 4 194, 4 196 à Seltz (67470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Strasbourg à Seltz (67470)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seltz

Autres types d'autorisations à Seltz