Permis de construire n° 06746317R0015 à Seltz pour 10 m² de locaux, 1 Rte De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 06746317R0015
Demandeur
RESTAURANT A L'AGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746317R0015 a été délivré le 19 février 2018 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Strasbourg. Le projet est porté par RESTAURANT A L'AGNEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06123, 06129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seltz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 323 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 328 m² |
| Total | 456 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 328 m² |
| Total locaux | 323 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT A L'AGNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791857550
- SIRET
- 79185755000010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746317R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |