Permis de construire Logement N° 06746322R0003

Permis de construire n° 06746322R0003 à Seltz pour 1 046 m² de logement, Flachenend Haemmen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06746322R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746322R0003 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé Flachenend Haemmen.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. 9 des 14 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 674 m², soit 75 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 35 34, 35 7. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 674 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
-
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2026

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35 34 35 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 9 - - 2 14
- 21,4 % 64,3 % - - 14,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEINHEIM (67930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746322R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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