Permis de construire n° 06746322R0003 à Seltz pour 1 046 m² de logement, Flachenend Haemmen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 06746322R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746322R0003 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé Flachenend Haemmen.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. 9 des 14 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 674 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 35 34, 35 7. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
29/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | - | - | 2 | 14 |
| - | 21,4 % | 64,3 % | - | - | 14,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEINHEIM (67930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746322R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |