Déclaration préalable n° 06746321R0076 à Seltz pour 20 m² de locaux, 53 Rue Hollandaise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier DP n° 06746321R0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 novembre 2021 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06746321R0076 porte sur un projet situé 53 Rue Hollandaise.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seltz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 293 m² |
| Total | 273 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 293 m² |
| Total locaux | 273 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746321R0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |