Permis de construire Locaux N° 06746226M0038

Permis de construire n° 06746226M0038 à Sélestat pour 60 m² de locaux, 23 Avenue Louis Pasteur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 06746226M0038

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746226M0038, délivré le 5 août 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Avenue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19318. Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 097 m²

Surface existante avant

41 243 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

41 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
03/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 243 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 41 303 m²
Total 41 243 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 41 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 41 243 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 41 303 m²
Total locaux 41 243 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 41 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200055648
SIRET
20005564800014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746226M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Avenue Louis Pasteur, à Sélestat (67600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI et accordé le 5 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2026, ouverture de chantier le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746226M0038, déposé en mairie de Sélestat.

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