Permis de construire Mixte N° 06746226M0009

Permis de construire n° 06746226M0009 à Sélestat pour 361 m² de logement et locaux, 8 Rue Du President Poincare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 06746226M0009

Demandeur

TRIA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746226M0009, délivré le 4 août 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Du President Poincare. Le dossier a été déposé par TRIA IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01199. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 421 m² 0 m² 74 m² 60 m² 361 m² -347 m² 74 m²
Total 421 m² 0 m² 361 m² 60 m² 361 m² -60 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 421 m² 0 m² 74 m² 60 m² 361 m² -347 m² 74 m²
Total locaux 421 m² 0 m² 74 m² 60 m² 361 m² -347 m² 74 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893156638
SIRET
89315663800023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
STUTZHEIM OFFENHEIM (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746226M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du President Poincare, à Sélestat (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIA IMMOBILIER et accordé le 4 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746226M0009, déposé en mairie de Sélestat.

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