Déclaration préalable Logement N° 06746225M0358

Déclaration préalable n° 06746225M0358 à Sélestat pour 21 m² de logement, 25 quai des Pecheurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 06746225M0358

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06746225M0358 a été accordée le 24 mars 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 quai des Pecheurs.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 335 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 7 120. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai des Pecheurs, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 653 m² à 592 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 653 m² 21 m² 0 m² 82 m² 0 m² -61 m² 592 m²
Total 653 m² 21 m² 0 m² 82 m² 0 m² -61 m² 592 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNEROLLE (1357)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746225M0358
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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