La déclaration préalable n° 06746225M0202 a été accordée le 17 septembre 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 place du Marche aux Vins. SCI SAMCHOW EMPIRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence de tourisme de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 280 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 561 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 3 143. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/09/2025

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Locaux	280 m²	0 m²	280 m²	-280 m²	0 m²
Total	280 m²	280 m²	280 m²	0 m²	280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 4 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAMCHOW EMPIRE, dont l'adresse déclarée est à Fegersheim. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI SAMCHOW EMPIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951581685
SIRET: 95158168500017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2023
Localisation: FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746225M0202
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	17/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

DP n°06746225M0180 Logement Autorisé

3 chemin de Scherwiller

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

20 août 2025 19 m² SDP

PC n°06746225M0037 Mixte Commencé

18 route de Strasbourg

Sélestat (67600)

Transformation avec extension

27 août 2025 285 m² SDP NCM 3LI

DP n°06746225M0211 Logement Autorisé

3 avenue Louis Pasteur

Sélestat (67600)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 59 m² SDP

PC n°06746225M0033 Logement Commencé

4 rue Dorlan

Sélestat (67600)

Transformation avec diminution

02 oct. 2025 117 m² SDP SCI ALSACE

PC n°06746225M0043 Locaux Terminé

52 rue de Chatenois

Sélestat (67600)

Transformation sans extension

14 oct. 2025 85 m² SDP SCI 52

PC n°06746225M0046 Locaux Terminé

4 allée de la Premiere Armee

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

28 oct. 2025 12 m² SDP HELLO SELESTAT SAP

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