Permis de construire n° 06746220M0065 à Sélestat pour 597 m² de locaux, rue de la Filature
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 06746220M0065
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746220M0065, délivré le 2 mars 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Filature. REGION D ALSACE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 310 m² issus de transformation sur un terrain de 63 478 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 265, 13 24, 13 20. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Filature, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 63 478 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 287 m² de construction neuve et 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 310 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 310 m² parmi les 704 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 704 m² à 991 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 287 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 287 m² | 991 m² |
| Total | 704 m² | 287 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 287 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 0 m² |
| Autres activités | 394 m² | 287 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 991 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 287 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 678 m² |
| dont Entrepôt | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
| Total locaux | 704 m² | 287 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 287 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION D ALSACE, dont l'adresse déclarée est à Kintzheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Autres dossiers de REGION D ALSACE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746220M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Filature à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé rue de la Filature depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.