Déclaration préalable n° 06746223M0193 à Sélestat pour 172 m² de locaux, 1 rue des Capucins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier DP n° 06746223M0193
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06746223M0193 a été accordée le 29 août 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue des Capucins.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 211 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 07 240. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Capucins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 363 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 211 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 172 m² de commerce et activités de service (dont 172 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Locaux | 191 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 363 m² |
| dont Hôtels | 191 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 363 m² |
| Total locaux | 191 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746223M0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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