Permis de construire n° 06746221M0056 à Sélestat pour 169 m² de locaux, 1 route de Bergheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 06746221M0056
Demandeur
SULACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746221M0056 a été délivré le 14 décembre 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 route de Bergheim. SULACO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 036 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/02/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 24 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 036 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 669 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 669 m² |
| Total | 500 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 669 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| dont Entrepôt | 245 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 414 m² |
| Total locaux | 500 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SULACO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sélestat.
Demandeur
SULACO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794160408
- SIRET
- 79416040800033
- Code APE (NAF)
- 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746221M0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 24 118 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.