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Permis de construire Locaux N° 06746217M0047

Permis de construire à Sélestat pour 137 m² de locaux - 25 Avenue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenue Louis Pasteur, Sélestat (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION D ALSACE et accordé le 22 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746217M0047, instruit par la commune de Sélestat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 06746217M0047

Demandeur

REGION D ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06746217M0047, délivré le 22 septembre 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Avenue Louis Pasteur, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION D ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 576 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 25 Avenue Louis Pasteur

Territoire administratif

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 136 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	2 273 m²
Total	2 136 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 136 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	2 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D ALSACE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 236700019
SIRET: 23670001900052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746217M0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenue Louis Pasteur, Sélestat (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION D ALSACE et accordé le 22 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746217M0047, instruit par la commune de Sélestat.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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